Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Venetoulis SA
54 route de Florissant,
1206 Genève
+41 22 346 05 66
venetoulis@bluewin.ch
[Numéro IDE / CHE]
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.venetoulis.ch pour la vente en ligne d’arrangements floraux et de produits associés, livrés à domicile, auprès de clients particuliers et entreprises (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Le Vendeur propose des compositions florales, bouquets et arrangements réalisés sur mesure. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. En raison de la nature périssable et saisonnière des fleurs, certaines variations de couleurs, de formes ou de variétés peuvent exister.
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse de livraison, message). La commande devient ferme dès la confirmation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, dans la zone desservie par le Vendeur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas d’absence du destinataire, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration des fleurs.
8. Produits périssables – Absence de droit de retour
Les produits vendus étant périssables et réalisés sur mesure, aucun droit de retour ni de remboursement n’est accordé, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au Vendeur.
9. Annulation et modification
Toute annulation ou modification de commande doit être demandée par écrit. Les commandes d’arrangements floraux sur mesure ne peuvent être annulées une fois la préparation commencée.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 24 heures après la livraison, accompagnée de photos justificatives. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Vendeur.